1. Identification du Vendeur

2. Propriété intellectuelle

Les scénarios et contenus proposés à la vente sont protégés par le droit
d’auteur. Toute reproduction, diffusion, adaptation, traduction ou
exploitation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite
sans l’autorisation écrite de l’auteur.

L’achat du fichier PDF confère uniquement un droit d’usage personnel.

Toute reproduction, diffusion, mise à disposition, revente, publication ou adaptation du scénario, en tout ou en partie, notamment sur internet ou dans un cadre commercial, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur.

3. Objet des CGV et Description des Produits

• Nature du produit : l’Atelier des intrigues vente des biens numériques dématérialisés (fichiers PDF) téléchargeables.
• Contenu : l’acheteur reçoit un ou plusieurs documents PDF regroupant : un livret de règles à destination de l’organisateur, un scénario complet, des fiches personnages et des éléments textuels ou images relatifs au scénario.
• Compatibilité :  Fichiers PDF lisibles sur tout ordinateur/tablette, format A4 pour impression.
• Distribution : conformément à notre politique de distribution, la vente de nos scénarios dématérialisés est réservée exclusivement aux consommateurs résidant fiscalement en France (y compris DROM-COM).

4. Prix et Modalités de Paiement

• Prix :  les prix sont indiqué en EUROS TTC. Les ventes sont non- assujetties à la TVA en application de l’article 293 B du code général des impôts.
• Paiement à la commande.

5. Livraison et Exécution de la commande

• Mode de livraison : Téléchargement immédiat après envoi par email
• Accès en pièce jointe du mail.
• Problème technique : En cas de problème de téléchargement, contactez-nous à l’adresse suivante : atelier.des.intrigues@gmail.com.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case « J’accepte les CGV », vous reconnaissez avoir été informé que l’envoi du fichier entraîne la perte de votre droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera possible une fois le fichier téléchargé ou envoyé, sauf vice caché ou fichier corrompu non fonctionnel.

7. Responsabilité et Garanties

L’Atelier des intrigues ne saura être tenu responsable des problèmes liés à l’impression du jeu ou de l’organisation du scénario par le client. L’Atelier des intrigues ne saura être tenu responsable de la suspension du site pour maintenance ou en cas de force majeure.

L’Atelier des intrigues est responsable du bon téléchargement et de la lisibilité des documents transmis.

8. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, à défaut de résolution amiable, les tribunaux du siège social de l’Atelier des intrigues seront seuls compétents.